Droit Immobilier

Le domaine du Droit Immobilier englobe plusieurs branches, dont le cabinet Rayan Grogier est principalement spécialisé dans les domaines suivants:

Droit de la construction:

Intervention dès la phase de montage des opérations pour fournir une expertise lors de la mise en place de structures juridiques complexes.

Rédaction de contrats et consultations sur demande concernant la réglementation applicable et la validité des clauses contractuelles.

Mise en place d'un référé précontractuel si une entreprise n'a pas été retenue à tort lors de la passation d'un marché public de travaux.

Assistance et représentation en justice de tous les intervenants à l'acte de construire et/ou de leurs assureurs pour défendre la responsabilité des premiers et les garanties des seconds en cas de dommages à l'ouvrage ou de troubles de voisinage.
Assistance à la maîtrise d'ouvrage globale.

Droit de l'urbanisme: Conseil et audit.
Rédaction de documents d'urbanisme tels que des conventions d'aménagement et des baux emphytéotiques.
Suivi des enquêtes publiques et parcellaires.
Représentation dans le cadre de contentieux indemnitaires.

Droit de la copropriété:
Le cabinet Rayan Grogier intervient également dans le droit de la copropriété.